Les Verts
Groupe local de Saint Etienne
Bureau Départemental de la Loire
Analyse financière de la commune de Saint Etienne
A la demande du groupe des Verts de Saint Etienne, nous avons procédé à une analyse financière rapide de la situation de la commune qui a été faite en mars 2000.
Cette analyse financière a porté sur le budget principal de la ville de Saint-Etienne pour la période 1996-2000 telle que rapportée dans les documentations budgétaires (notamment le rapport financier 1998 et pour la période récente à partir des budgets 1999 et 2000 et sur l’évolution de la fiscalité au travers des états 1259.
La commune comptait 201 569 habitants en 1990 et 183 522 en 1999. Cette diminution de 18 047 habitants va bien évidemment avoir des incidences négatives sur le budget de la ville et aussi naturellement sur les ratios budgétaires de la commune.
Analyse du budget principal de la commune
Du diagnostic, il ressort :
1- Evolution des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers).
Elle progresse de 1271 millions de F. en 1996 à 1409 millions en 1998 (y compris les produits exceptionnels) pour atteindre 1425 millions de francs et 1385 MF aux budgets primitifs de 1999 et 2000. L’augmentation a été de 9% sur la période (la baisse observé sur des budgets prévisionnels est toutefois à valider au travers de la lecture du futur compte administratif pour 2000 et peut aussi tenir compte d’une nouvelle répartition des compétences avec la création de St Etienne métropole.
2- Evolution des recettes de fonctionnement.
Elle progresse de 1645 millions de F. en 1996 à 1693 millions en 1998 (y compris les produits exceptionnels) pour atteindre 1735 millions de francs au budget primitif 1999. Elle régressent en 2000 pour s’établir à 1686MF. L’augmentation sur la période 1996-2000 a été de 2,4% soit beaucoup moins que la vitesse d’augmentation des dépenses.
3- Evolution comparée de l’évolution des dépenses et des recettes courantes
La progression des dépenses est ainsi beaucoup plus rapide que la progression des recettes. Cette situation apparaît intenable à long terme. Le solde recettes réelles de fonctionnement- dépenses réelles de fonctionnement s’établissait à 375 millions de francs en 1996. Il était de 293 millions en 1998. En 1999 il s’établissait à 310 millions de francs et à 301 millions de francs en 2000. Ces sommes qui régressent de 1999 à 2000 sont de toutes les façons et à toutes les périodes insuffisantes pour couvrir les seules annuités de la dette. Il convient donc de procéder à d’urgentes interventions (soit en dépense, soit en recettes) pour modifier cette orientation tendancielle négative qui s’aggrave récemment.
4- Les annuités
Elles se montaient à 402 millions de francs en 1996 et à 359 millions en 1998 . Au budget prévisionnel de 1999, on comptait plus de 400 millions de francs d’annuités et plus de 300 millions de F en 2000. L’annuité apparaît, malgré la baisse constatée entre 1999 et 2000 très importante. Les montants bruts des remboursements sont encore plus élevés comprenant des remboursements anticipés dans le cadre de renégociation de la dette. Il faut aussi noter l’usage en 1999 et 2000 d’une ligne d’emprunt de trésorerie de 120 millions qui peut passer pour une façon de diminuer apparemment l’endettement.
L’endettement de la commune est anormalement élevé.
La diminution de la dette devrait être une préoccupation constante de la commune.
5- L’épargne nette (épargne brute- annuités)
Cette indicateur est tout à fait essentiel. Il matérialise la capacité de la commune de procéder à l’entretien de son patrimoine. Pour 1996, il était négatif (- 27 millions de francs). Le rapport c’est détérioré par la suite : -90 millions de francs en 1999 et encore négatif en 2000.
Autant dire que les marges de manœuvre dégagées au quotidien ne permettent pas de faire face au remboursement de la dette.
6- Les dépenses réelles d’investissement
Dans ce contexte, les dépenses d’investissement progressent, passant de 364 millions de francs en 1996 à 435 millions de francs en 1998. En 1999, la prévision était de 284 millions de francs et de 373 millions de Francs en 2000. La décélération de 1998 à 1999 s’accompagne d’une relance apparente en 2000.
7- Les recettes réelles d’investissement
Elles sont assez erratiques, passant de 208 millions de francs en 1996 à 274 millions en 1998 et 299 millions en 1999 et 222 millions de francs en 2000.
8- Le besoin de financement pour l’investissement.
Il varie de -156 millions en 1996 à -161 millions en 1998 , +15 millions en 1999 et 151 millions de francs en 2000.
9- Le recours à l’emprunt
En raison des tendances de non modération des dépenses de la commune, le recours à l’emprunt est toujours trop important : 170 millions de francs en 1996; 435 millions en 1998 et prévisionnellement 328 millions en 1999 et presque 393 millions de francs en 2000.
Quelques conclusions
Dans une situation de particulières difficultés financières, il aurait été sage de pratiquer une politique d’assainissement budgétaire. Cela n’a pas été le cas au cours des dernières années. A défaut, il convenait de tenter de céder le patrimoine de la commune (les biens non essentiels). C’est ce qui a été tenté (sans trop de succès) pour la vente de l’immobilier (difficile à réaliser dans une situation économique locale de crise). Il convenait aussi, ce qui n’a pas vraiment été fait, de différer quelque peu, l’effort d’investissement local et de consacrer les moyens à la gestion de l’essentiel. La prolongation de la crise budgétaire, en liaison avec cette attitude de non intervention, risque à terme de pénaliser plus encore le contribuable stéphanois qui devra payer pour l’entretien non fait du patrimoine existant.
En tout état de cause, la baisse de la fiscalité directe locale des ménages pour 2000 apparaît, dans ce contexte de graves difficultés financières, comme une manœuvre illogique.
Note sur la fiscalité directe locale
On observe (voir ci dessus) une baisse des taux en 2000 qui avait été précédé déjà en 1998 d’une autre baisse, dans une situation où il aurait été nécessaire de maintenir toutes les ressources de la commune. Malgré tout, le résultat, grâce à la majoration du volume des bases, assure un montant de fiscalité directe locale de la commune quasi au même niveau sur la période observée. Les recettes de la fiscalité directe locale qui s’élevaient à 757 MF en 1996, s’établissaient à 826 millions de francs en 2000. Dans ce contexte il est loisible de voir que les impôts ménages (FB et FNB) qui pesaient 342 millions de francs en 1992 grèvent le budget des ménages stéphanois pour 459 millions de francs en 1999 soit 34% d’augmentation. Dans le même temps, la charge des entreprises passait de 114 millions de francs à 336 millions de francs, soit plus qu’un doublement.
Dans ces conditions, il apparaît difficile de parler, comme le fait le rapport financier de la ville, de la stabilité des impôts directs.
La transparence budgétaire, théoriquement prônée dans la communication de la ville est largement biaisée par la présentation des comptes. En tout état de cause, on note une gestion financière quelque peu aveugle, consistant par exemple à baisser les taux d’imposition dans une période où la santé budgétaire de la ville aurait imposé une continuité (1998 et 2000). En tout état de cause, ce qui n’est pas payé immédiatement, doit être payé ultérieurement et plus cher.
Reste une économie en surchauffe qui gagnerait à être rétablie. Les successeurs de la municipalité actuelle, auront bien des difficultés avec une commune comme St-Etienne, dans l’état financier où elle est.
La situation prévisionnelle pour 2000.
Les résultats négatifs du recensement de 1999 et l’intégration à St Etienne Métropole qui va amener au passage de la taxe professionnelle du budget de la ville à celui de la communauté, vont entraîner des changements budgétaires importants à 3 ans (le temps que les mécanismes compensateurs cessent leurs effets).
Une compensation sera ainsi, par exemple, opérée par le biais d’une attribution de compensation et par une dotation de solidarité communautaire (DSC).
La maîtrise des dépenses de fonctionnement qui est prônée, est toute relative, puisqu’il ne s’agit dans les orientations budgétaires pour 2000 que de reconduire en volume les dépenses de 1999 (reste à voir comment les budgets 1999 et 2000 ont été réalisés pour apprécier du réalisme de ces volontés).
Il semblerait utile pour conclure, que la communication financière de St Etienne fasse plus clairement apparaître la situation de crise traversée, sachant qu’un rétablissement possible suppose des efforts pour la relance économique et le redéveloppement local qui passent par des appuis extérieurs supposant la mobilisation de solidarités régionales et nationales.
A trop vouloir dire, dans la communication financière de la commune, que celle-ci se désendette et que la municipalité baisse les impôts, on prépare peut-être les échéances municipales, mais on ne contribue pas à une véritable information de citoyens majeurs qui doivent apprécier de l’exacte situation budgétaire et de ses difficultés particulières leur permettant ainsi d’évaluer sérieusement la qualité des politiques conduites. Il est vrai que mettre en lumière les difficultés actuelles suppose d’afficher les responsabilités de gestion ayant conduit à une telle situation !
Gestions Locales
Gestions Locales, SARL
4 bis rue d’Arthelon 92190 Meudon
La société Gestions locales a participé à de nombreux audits financiers pour des collectivités locales et participé à la rédaction d’ouvrages sur les collectivités locales (notamment aux éditions Syros la Découverte- les budgets municipaux).