SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de FEVRIER 2003-
De la commune de Firminy
Examen du Budget Primitif 2003
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003- Chapitre 011- Compte 6226- Subventions
Solidarité internationale
Exposé des motifs
A l’heure où des menaces de guerre sont imminentes sur plusieurs fronts dans
le monde, et où la fracture entre les pays riches et pays pauvres créée des
injustices de plus en plus inacceptables qui génèrent frustrations et
révoltes, notre commune ne peut rester sur un îlot isolé, indifférente à
toutes ces turbulences internationales .
Si le Conseil Municipal a voté à certaines occasions, des aides urgentes en
soutien à d’autres régions proches ou lointaines, notre solidarité communale
ne peut pas se limiter à ces actes ponctuels lancés dans la précipitation .
Avec notre liste « Firminy pluriel » centrée sur la solidarité, nous
souhaitons impulser un réel mouvement de solidarité au – delà de notre
petit monde, avec d’autres peuples de la planète . Pour encourager un
travail dans la durée et développer des liens de solidarité plus tenaces,il
est souhaitable de développer des relations de parrainage entre des écoles,
des hôpitaux.voire des communes.Plutôt que des jumelages qui se résument
souvent plus à des occasions déguisées de voyages exotiques pour les élus,
nous souhaitons du parrainage plus basé sur des relations d’aide et de
respect mutuel, d’échanges inter-culturels, qui créent des liens forts et
sont d’excellents remèdes pour lutter contre l’intolérance et le racisme .
Dispositif proposé:
Il est proposé que pour cette année 2003, nous inscrivions dans le BP , une
ligne budgétaire « Solidarité internationale » avec des crédits
prévisionnels .Cette ligne devra être renouvelée chaque année pour maintenir
le principe d’une coopération décentralisée sur du long terme et sur des
projets construits avec des associations ou des groupes d’habitants d’ici et
de là-bas .
Elle sera alimentée par un virement de crédit de la ligne 6232 «
Cérémonies-fêtes » qui était au départ pourvue d’un montant de 64 400 E
Pour l’année 2003 , nous proposons que cette coopération locale se fasse par
le biais d’un parrainage réalisé avec une commune de Palestine, et que les
liens soient entrepris par une association appelouse créée pour cet
objectif « Ah’ lan » (qui signifie Bienvenue).
Une ligne budgétaire d’au moins 30 490 E doit être rajoutée dans les
subventions diverses, pour encourager ce parrainage qui pourra aider à
reconstruire une école, un centre de soin,ou une autre structure détruite
par la guerre
L’association demandée l’an dernier en Conseil Municipal pour être ce
relais, s’est constituée et réfléchit aux pistes précises de travail concret
avec une commune palestinienne .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003-
Chapitre 011- Compte 6247 : Transport
Plan de circulation municipal , sécurisation des entrées de ville et pôle d’
échanges
Exposé des motifs
Le pôle d’échanges de Firminy est inscrit dans les priorités du PDU et du
Plan de Circulation de Firminy . Cependant, combien d’Appelous connaissent l
‘existence de ce pôle d’échanges à venir et son rôle d’inter-modalité ?
Un important travail de communication doit être réalisé par la commune pour
faire vivre dès maintenant ce pôle multi-modal, tant dans la tête des
Appelous, que dans une modification de leurs comportements d’automobilistes
: ceux- ci doivent apprendre à déposer leur voiture en entrée de ville pour
utiliser les transports en commun ou marcher à pied, et déposer leur voiture
à la gare pour continuer l’itinéraire Firminy- St Etienne et Lyon par le
train, grâce à la ligne cadencée programmée depuis si longtemps . Un budget
doit être réservé pour la valorisation immédiate de ce pôle d’échanges à
Firminy : Communication et aménagements spécifiques valorisant le parking de
la gare .
D’ailleurs à ce sujet , des inquiétudes très fortes émergent depuis l’
interview récent de RFF annonçant son désengagement pour le financement de
la ligne ferrée cadencée Firminy – St Etienne et du retrait probable en
cascade du financement par le Conseil Général .
Un vou très énergique du Conseil Municipal doit dénoncer ces retraits de
partenariats financiers après que le dossier ait été finalisé et exiger que
ces financeurs assument leurs engagements initiaux . Cette ligne cadencée
électrifiée est d’une urgence évidente et ne peut sous AUCUN prétexte être
différée dans le temps . L’échéance de 2005 est déjà bien lointaine pour
tous ceux qui, en attendant, sont contraints de subir les embouteillages de
la RN 88 et de polluer encore plus la Vallée de l’Ondaine par des nuisances
sonores et atmosphériques .
Dispositif proposé:
Il est donc proposé sur le Budget 2003, de réserver des crédits pour les
opérations suivantes :
ÿ un plan de communication doit être mis en place avec un travail
pédagogique réalisé en lien avec des associartions environnementales auprès
des scolaires et des adultes
ÿ une signalisation attractive pour valoriser dès maintenant les
parkings relais de la Gare SNCF
ÿ un financement à certaines périodes chargées (Vogue, fêtes de
fin d’année, jours de marché du jeudi,.) pour des navettes incitant les
usagers à laisser leur voiture dans de tels parcs relais
ÿ la recherche d’installation d’autres parcs relais en bordure de
la commune et à proximité de lignes de transport en commun .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003 –
Budget Eau de la Ville
Exposé des motifs
Avec la libéralisation des marchés à une échelle mondiale, nous assistons à
une aggravation des inégalités, tant au niveau national qu’international
.Ceci aboutit non seulement à des situations inacceptables d’un point de vue
humanitaire, mais aussi dangereuses au niveau des équilibres planétaires
(menaces de conflits de plus en plus imbriqués, aggravation de la
désespérance pouvant déboucher sur la montée des fanatismes, voire sur le
terrorisme, exodes de population, conflits ethniques cachant d’autres
conflits plus liés au contrôle de ressources comme l’eau ou l’énergie ,.)
Il est de notre responsabilité à tous, de réagir face à cette dégradation
internationale et d’intervenir à notre échelle pour empêcher que ces
inégalités internationales ne s’accentuent .
Dans cet esprit, une solidarité très régulière pourrait se manifester par un
geste symbolique de la commune : A chaque mètre cube consommé en eau dans la
ville,il serait prélevé un centime d’euro pour financer des projets de
développement dans les pays du Sud (écoles, centres de santé, puits,.).
Des associations comme « Eau vive » se sont constituées dans ce sens, pour
faire connaître les micro – projets de développement de pays Africains, afin
qu’ils soient soutenus financièrement par des collectivités locales des pays
du Nord.
Dispositif proposé
Il est proposé que sur le Budget Eau de la Commune , soit prélevé, un
centime d’euro par mètre cube pour financer des projets de développement
dans les pays du Sud .
Cette somme prélevée serait attribuée à cette association « Eau Vive » qui
se chargerait de la répartir pour des projets de développement, dans un
plusieurs pays africains, que la commune aurait choisis de soutenir dans ses
micro-projets .
Les citoyens seraient sensibilisés à cette action par le biais de la facture
d’eau avec des échos des projets de développement financés là-bas .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003
Budget d’études et d’audits – compte 617 « études et recherches »
Groupes de coopération sociale
Exposé des motifs
Aujourd’hui, notre commune vieillit de plus en plus et certains jeunes
(souvent les plus qualifiés) partent pour d’autres villes plus dynamiques,
plus jeunes ou proposant des emplois.
Il existe de fait dans notre ville, une population de jeunes, exclue du
jeu social, sans qualification, sans lieu de vie possible et sans grand
moyen de se financer des loisirs. Sans exagérer le phénomène, certains de
ceux-ci s’occupent parfois de façon bruyante,(en tous cas perçue ainsi par
les riverains), parfois de manière dangereuse pour eux-mêmes et les autres
(rodéos, conduites déviantes,.). Malheureusement, ces pratiques sont de plus
en plus mal tolérées par les autres adultes ou personnes âgées des
quartiers, soucieuses de plus de tranquillité. Il existe ainsi des conflits
de voisinage qui deviennent parfois difficiles à dénouer , car les relations
s’enveniment.Ces conduites participent par ailleurs à créer un sentiment
d’insécurité, parfois justifié, parfois exagéré.
Il est urgent de réagir et de mettre en place un travail positif, pour
éviter de stigmatiser des groupes de population de la sorte .Ce travail de
médiation ne peut être réalisé ni par les seuls médiateurs appelous, ni par
les policiers ou les travailleurs sociaux .
Des groupes de coopération sociale (expérience existant dans d’autres
communes) pourraient rassembler des représentants de chaque tranche d’âge
et de diverses couches sociales de la population , et les mettre en contact
avec les personnes travaillant dans les services publics de proximité
(Poste, travailleurs sociaux, policiers,.) pour dégager des propositions
constructives de travail en commun .
La méthodologie de ces groupes de coopération sociale est bien décrite dans
certains ouvrages comme celui de Charles ROJZMAN « Vivre ensemble ».
Dispositif proposé
Il est proposé de budgéter une somme de 20 000 Euros sur l’exercice 2003
pour financer la mise en place de ces « Groupes de coopération sociale ».
Cette somme, prise sur le budget de 55 000 E du compte études et
recherches » permettrait de payer l’intervention de professionnels comme
Charles Rojzman sociologue thérapeute dans des quartiers ou des communes et
de prendre en charge les frais liés à la mise en place de ces groupes de
coopération sociale .Cette intervention pourrait sans doute être facilitée
par des financements spécifiques « politique de la ville »
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003 –
Budget énergie et SDCF.
Compte 60612- Energie électricité
Exposé des motifs
Aujourd’hui, la question de l’énergie revient sur le devant de la scène ,
tant par l’actualité brûlante liée à l’éventualité d’une guerre contre l’
Irak, que par l’urgence de trouver des ressources énergétiques ménageant la
couche d’ozone.
Si la commune a cherché à être novatrice grâce à la promotion de la
co-génération installée à la SDCF,il n’en reste pas moins qu’il est vraiment
urgent de se pencher sur une politique énergétique plus volontariste tant
dans la promotion des énergies renouvelables, que dans la recherche
impitoyable d’économies d’énergie .
Dispositif proposé
Il est proposé pour le budget 2003 de la Ville et du Chauffage Urbain, les
mesures suivantes :
ÿ Réduction du budget « Energie -électricité » qui était fixé à la
hausse entre 2002 et 2003 et ponction sur ce budget d’économie pour financer
les mesures proposées ci dessus .Fixation d’un objectif minimum de 5% d’
économies sur ce budget énergie soit 20 000 E sur un budget de 456 200 E .
ÿ Recherche très volontariste d’économies d’énergies dans toutes
les installations gérées par la Municipalité ou par des services dépendant
de la Mairie (OPHLM,.). Des municipalités ont obtenu des résultats
spectaculaires en mobilisant des emplois jeunes dans ce travail .La filière
emplois jeunes est malheureusement derrière nous, mais des opportunités
peuvent être imaginées pour dégager une portion d’emploi salarié avec comme
objectif de poste , celui de monter un plan détaillé de gestes et de mesures
permettant de générer d’énormes « gisements de productivité ». Dans les
communes qui ont expérimenté cela, les emplois qui portaient ce plan d’
économie d’énergies ont quasiment réussi à s’auto- financer.
ÿ Etude de lieux possibles dans la commune pour valoriser les
énergies renouvelables : nouvelles constructions municipales comme l’Ecole
de Musique et de Danse, Centre Social Soleil Levant , implantations d’
éoliennes dans des lieux ventés comme les entrées de ville, installations de
panneaux solaires sur des toits de grands immeubles, utilisation de la
filière bois pour une partie de la co-génération.
ÿ Grande journée portes ouvertes organisée en extérieur sur la
place du Breuil à la belle saison, en lien entre la Municipalité, la SDCF et
des associations environnementales très impliquées dans la promotion de ces
nouvelles énergies, pour expliquer au grand public les grands enjeux liés à
la maîtrise de l’énergie et les possibilités techniques de nouvelles
installations plus économes ou plus respectueuses de l’environnement .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget de fonctionnement 2003 –
Compte 73- Impôts et taxes
Ligne 4 – Taxe sur Emplacements Publicitaires
Exposé des motifs
Aujourd’hui les entrées / sorties de ville sont très dégradées par l’
invasion exponentielle et incontrôlée de panneaux publicitaires de plus en
plus grands. Ceux-ci bouchent la vue sur le reste de la ville, peuvent
même distraire l’automobiliste qui circule et tendent à transformer l’
ensemble du paysage urbain en grand espace marchand.
Il est urgent de stopper cette invasion préoccupante ,en déterminant des
règles précises pour attribuer ces emplacements publicitaires et fixer des
quotas à ne pas dépasser, ceci afin de laisser la place à d’autres éléments
de l’architecture urbaine ou pour valoriser tel aspect du quartier .
Nous ne pouvons pas brader notre patrimoine et notre environnement urbains,
en comptant sur de telles recettes annexes .Nous le pouvons d’autant moins,
si nous voulons faire de Firminy, une plate forme touristique basée sur le
patrimoine Le Corbusier, sur les Gorges de la Loire et d’autres lieux
chargés d’histoire et de traditions .
Bien qu’un groupe de travail ait déjà étudié en 2000, la réglementation en
cours, et analysé la situation sur ce domaine, il est proposé de relancer
cette réflexion en listant les lieux déjà installés, pointant ceux qui sont
les plus inadaptés dans leur environnement urbain, afin de proposer une
nouvelle négociation vers la suppression de certains de ces panneaux
publicitaires .La liste actuelle n’est pas assez restrictive .Il est
possible de s’inspirer sur ce qui a déjà été fait dans des communes voisines
comme Unieux …Ce groupe devra établir des règles précises et rigoureuses,
limitant le recours à ces panneaux et fixer des quotas plus exigeants que la
réglementation actuelle .
Dispositif proposé
Il est proposé de décider pour cette année 2003, de bloquer l’évolution des
recettes sur emplacements publicitaires, en stoppant tout nouvel emplacement
et d’entamer un mouvement de réduction de l’importance prise par cette taxe
dans le budget municipal (risque de dépendance croissante de la Municipalité
face à de tels financeurs)
Pourquoi pas même augmenter la taxe unitaire par emplacement , pour bien
signifier que le paysage et le patrimoine ont un prix ?
Proposition pour 2003 d’une baisse de 10 % de ces recettes imputées au
chapitre 73 – Impôts et taxes- compte 73681 : Emplacements publicitaires
Proposition de relancer le groupe de travail avec la Mairie d’Unieux pour
mieux contrôler les emplacements publicitaires des privés et faire respecter
la loi sur cette question .
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget d’investissement 2003-
Chapitre 011- Compte 6247 : Transport
Plan de circulation municipal , sécurisation des entrées de ville et pôle d’
échanges
Exposé des motifs
1/- Depuis très longtemps, les habitants du quartier de Fayol souffrent de
nuisances considérables liées à un trafic beaucoup trop important dans ce
boulevard qui est de compétence territoriale départementale .S’il faut
envisager des mesures dissuadant les véhicules de traverser la ville par ce
boulevard, il est TRES URGENT de trouver des solutions urbaines de
sécurisation et de requalification de ce boulevard urbain, sans attendre l’
issue des réflexions de la DDE, quant aux futurs travaux de l’éventuel
contournement du RD 500. La sécurité des piétons et notamment des scolaires,
nombreux dans cette zone, est en jeu .
Il importe donc de budgéter dès 2003, une somme permettant de réaliser
ÿ des travaux sur cette portion de boulevard Fayol qui limitent au
moins la vitesse des véhicules (chicanes, aménagements paysagers ,.) pour
transformer ce boulevard en rue de ville ,
ÿ ainsi que la construction d’une plate forme de livraison en
bordure de ville, limitant l’entrée des gros camions en centre ville et
transportant les marchandises jusqu’aux commerces du centre, par véhicules
de plus petit gabarit et avec carburant plus propre (GPL ou GNV) .
ÿ Un vou très unanime de la commune devrait d’ailleurs être voté à
cette occasion par le Conseil Municipal pour demander une intervention
urgente du Conseil Général sur cette question récurrente qui ne peut plus at
tendre .
2/ D’autre part, la même question se pose sur la Rue de la République qui
est aussi une entrée de ville qui se révèle être particulièrement dangereuse
(cf accident mortel de novembre 2002). S ‘il est vrai que cette Rue dépend
de deux communes, rien n’empêche la commune de Firminy de prendre des
initiatives rapides et efficaces pour sécuriser les usagers de cette rue
passante .
Des crédits doivent être budgétés et un vou doit être voté dans le même
esprit que pour le boulevard Fayol pour demander l’intervention du Conseil
Général .
3/ L’an dernier au Budget 2002, il avait été voté un amendement pour
favoriser les vélos dans la commune . Or les « arbres » à vélo ne sont
toujours pas installés, aucune nouvelle voie urbaine n’a été adaptée pour
les cyclistes Il est donc demandé ce que sont devenus les crédits
initialement budgétés pour cette opération vélos et qu’ils soient à nouveau
inscrits au Budget 2003 pour être réalisés dans les plus brefs délais . .
Dispositif proposé:
Il est donc proposé sur le Budget 2003, de réserver des crédits pour les
opérations suivantes :
ÿ Travaux de sécurisation de la Rue de la République et du boulevard
Fayol avec installation de chicanes, d’aménagements paysagers, d’
élargissement de trottoirs,.
ÿ Réservation d’un terrain en bordure de commune pour l’installation
rapide d’une plate forme de livraison , pour empêcher les gros camions de
pénétrer dans le centre et permettre l’accès aux commerces du centre ville
par petites camionettes de gabarit plus modeste, au carburant plus propre et
moins bruyantes (véhicules GNV)-
ÿ Travaux de valorisation du parking de la Gare pour préparer l’
installation du pôle d’échanges de Firminy
Amendement déposé par Anne de BEAUMONT
du groupe non inscrit « Firminy, Solidaire, Citoyen et Ecologique »
au sujet des décisions budgétaires BP 2003 –
Budget d’investissement 2003-
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Compte 2188- Equipements autres
Compresseur de Gaz
Exposé des motifs
La qualité de l’air devient un sujet de préoccupation majeur pour tous les
élus responsables, face aux générations futures et à l’état sanitaire de la
population.
Pour cela, il est prévu par la loi, que toutes les collectivités locales
doivent investir dès maintenant dans l’achat de véhicules plus propres, à
chaque renouvellement de leur flotte communale(au moins 10 % de la flotte
totale).
Par ailleurs des études tendent à prouver que le GNV est un des carburants
les moins polluants et intéressant à gérer en collectivité.Il est cependant
nécessaire d’investir au départ dans un compresseur de GNV.
Sur une commune comme Firminy, il peut être tout à fait intéressant d’un
point de vue économique d’investir dans l’achat d’un compresseur municipal
pour alimenter les véhicules municipaux avec du GNV. Ce compresseur pourrait
d’ailleurs être mutualisé avec des structures collectives ou publiques comme
la Poste, l’hôpital,le Commissariat .qui ont commencé pour certains d’entre
eux à s’équiper avec des véhicules moins polluants .Ces structures ne
peuvent pas faire le saut vers les véhicules au GNV, par difficulté d’
amortir à elles seules ce compresseur. Par ailleurs, des collectivités comme
la Région subventionnent de tels équipements, sous réserve qu’ils profitent
à d’autres publics .
Dispositif proposé :
Il est proposé que les véhicules qui devaient être renouvelés en 2003 pour
la commune, soient chaque fois que possible, des véhicules alimentés par du
GNV.
Il est également proposé de budgéter 15 245 E pour l’achat d’un
compresseur de gaz GNV
Cet investissement supplémentaire pourra être financé
- partiellement par emprunt (ou autofinancement sur les excédents sur le
chapitre 16 des recettes « Emprunts et dettes assimilées » )
- d’autre part, par une subvention de la Région – Chapitre 13 – compte
1312 – Région – (50% de l ‘équipement ?)