CONSEIL MUNICIPAL du 29 MARS 2003
En préambule de ce Conseil Municipal , je voudrais exprimer toute mon indignation contre les tentatives de notre député-maire, de porter atteinte à l’une des libertés les plus fondamentales de notre Constitution, qui est celle du droit de réunion et du droit d’expression .
En effet, ce mardi 25 avril, M . CINIERI , vous avez tenté d’interdire une réunion d’information sur un sujet brûlant d’actualité, la guerre contre l’ Irak. Ce sujet ne devrait pourtant pas être tabou pour un élu UMP, puisque le Président de la République se fait le héraut du camp anti- guerre . Pour une fois, nous pouvions être d’accord sur cette question fondamentale. Mais vous avez quand même trouvé que « débattre pouvait diviser les citoyens » (faut-il tous être des moutons de panurge comme l’UMP ?). Et vous avez craint de réveiller des tensions entre diverses sensibilités . Pour cela, vous avez préféré la censure au dialogue !
Enfin, M. CINIERI, vous ne saviez sans doute pas que M. Mustapha BENCHENANE est un grand expert sur les questions du Moyen Orient et qu’il intervient dans une revue qu’on ne peut soupçonner d’ « extrémiste », puisqu’il s’agit de la revue « Défense nationale ». Cette revue animée par des responsables très respectés comme M. CREMIEUX, ingénieur génaral de l’armement, Mme CARRERE d’ENCAUSSE secrétaire de l’Académie Française, ,M. le Général d’ armée aérienne M. COURTET.., consacre son numéro de mars à la crise Irakienne avec des interventions de Dominique de VILLEPIN, Michèle ALLIOT -MARIE.Enfin est- ce illégal d’appeler à la paix, alors que la guerre lancée est totalement illégale ? De nombreuses manifestations sont chaque jour autorisées sur ce sujet de la guerre contre l’Irak, et un débat avec un expert serait hautement dangereux ?
Vraiment, Monsieur le Maire, votre interdiction du débat de mardi est le fruit soit d’une maladresse, soit d’une décision scandaleuse .
Avant d’aborder le Conseil Municipal, je voudrais savoir pourquoi les séances publiques du Conseil , ne continuent pas leur tour dans les divers quartiers de la commune ?
Affaires générales
Convention Centre Social Soleil Levant
Pour ce qui concerne strictement la convention pour le Centre Social Soleil Levant , je voudrais savoir quelle version de la Convention est finalement proposée au Conseil Municipal ? Celle mise dans le dossier officiel du Conseil ou celle proposée en contradictoire par le Centre Social Soleil Levant ?
Dans cette deuxième mouture, il est demandé d’une part d’engager le Président du Centre Social et non la Directrice et de préciser que le Centre Social est une association loi 1901, ce qui a toute son importance .
D’autre part, il est proposé un article 5, stipulant : « La ville de Firminy met à disposition du Centre Social, les équipements sportifs , le matériel (podium, tables, chaises, matériel électrique,.) ainsi que les moyens humains permettant d’assurer les manifestations culturelles et sportives dans le quartier ou sur la ville , organisées par le Centre Social ».
Cet article 5 est fondamental pour le fonctionnement du centre social, pour certaines de ses manifestations culturelles ou sportives et est cohérent avec ce que de nombreuses autres associations ont comme « avantages en nature » de la part de la Mairie .
Je demande que ce soit cette seconde mouture qui soit soumise au vote du Conseil de ce jour. De toutes façons, la première mouture est assez vide de contenu et ressemble fort à une coquille vide , sans intérêt .
D’autre part, je tiens à rappeler l’étonnement dont j’avais déjà fait part au dernier Conseil Municipal, face à l’absence de lignes budgétisées pour 2003 en investissement pour les travaux du nouveau Centre Social . Or ces travaux avaient bel et bien été promis par M. Bory dans un courrier .Et en Commission Travaux, il était bien stipulé que les travaux du nouveau Centre se feraient dans l’année 2003.
Sur ce point des nouveaux locaux pour le Centre Social, quelques questions :
- Où en est le projet de construction ?
- Quid d’une étude du sol qui aurait été envisagée ou réalisée ?
- Où en sont les discussions officielles avec le Centre Social ?
- Une convention a t-elle été faite sur les travaux de ce Centre
social ?
- Que signifie ce glissement sémantique où l’on est passé d’un
nouveau Centre Social SL à une Maison de Quartier ?
- Pourquoi faut-il aller interroger les associations ? Pourquoi les
besoins éventuels des autres structures ne sont-ils toujours pas répertoriés, alors qu’il est argué de nouveaux besoins du quartier ?
- Où en sont les démarches avec les autres financeurs ?
- Quel travail a été réalisé avec le Conseil d’administration du
Centre Social ?
- Quelles incidences de tous ces débats sur le calendrier ,
initialement prévu pour 2003 ?
Enfin , la crainte majeure tient à la question du calendrier : si les travaux ne sont pas budgétés pour 2003, il y a risque de retarder encore les travaux d’une, voire plusieurs années,ce qui est très grave pour le Centre qui ne peut rester longtemps dans ces locaux peu appropriés et peu confortables notamment pour les enfants qui y accueillis . .
Je voudrais donc exprimer ici toute mon inquiétude face à ces retards de calendrier et mon désaccord avec cette façon de gérer les dossiers : Les partenaires de ce Centre Social sont
très professionnels et bien insérés dans la vie du quartier. De ce fait, ils réalisent des projets d’une grande variété et d’une grande richesse en répondant à des besoins croissants, notamment dans le secteur enfants et ados .
Je désapprouve totalement cette façon qu’a la Mairie de ne pas tenir ses promesses en faisant exploser en plein vol un projet fort , qui était déjà annoncé aux utilisateurs du Centre
Il faut vraiment que la Ville assume TOUTES ses responsabilités face à des structures qui savent encore innover et entreprendre dans le secteur de la jeunesse.
Je réitère donc ma demande qu’une ligne soit budgétisée en 2003 pour le Centre Social Soleil Levant , si l’on ne veut pas le mettre en péril dans son existence .
AFFAIRES SOCIALES et SCOLAIRES
Carte scolaire
Je souhaite qu’un voeu unanime soit voté par la commune , contre la suppression d’un poste à l’école primaire de Chazeau . Ce quartier est en plein développement avec de nombreuses familles avec de jeunes enfants . Il paraît donc aberrant de fermer une classe dans un secteur qui se développe beaucoup .
Convention ALOESS
Il est prévu dans la convention signée entre la Mairie et cette association, que la Ville de Firminy serait représentée dans l’association comme membre de droit .Ceci peut se justifier du fait de l’importance des deniers publics accordés à cette association .
Mais je suis choquée de découvrir que la Mairie de Firminy veut assurer la Vice Présidence de l’association .
Où est l’indépendance des associations tant vantée par l’équipe majoritaire , si certains postes importants sont tenus par la Mairie ?
Quand sortirons -nous de cette confusion des genres, avec des élus majoritaires, présents à des postes importants dans des associations appelouses ?
AFFAIRES TECHNIQUES
Conventions avec les communes de Fraisses, Unieux et St Paul en Cornillon
Je voudrais d’abord savoir comment le dossier très houleux avec la Mairie d’ Unieux sur cette question , a pu évoluer vers une solution satisfaisante ? Je n’oublie pas le lourd contentieux qui existait entre Firminy et Unieux pour fixer un prix pour la fourniture de l’eau potable.
Cession des locaux situés 11 avenue de la Gare
Pour le public présent dans cette salle, n’oublions pas de préciser qu’il s’ agit purement et simplement du cabinet privé de radiologie !
Nous sommes très surpris que la vente de ces locaux puisse se faire sur la base de la proposition faite par l’acheteur,et que la somme consacrée aux travaux d’aménagement de ce cabinet privé soit déduite du montant de l’achat de ces locaux .
Les Appelous n’ont pas à payer pour l’am énagement privé d’un outil de travail, quel qu’il soit . Sinon, nous créons un précédent face à tous les artisans ou entrepreneurs qui aménagent aussi leurs locaux pour les adapter à un usage professionnel spécifique .
Demande de subvention éclairage public -enfouissement de réseaux- aménagement urbain
Juste dire combien je m’étonne de la démarche entreprise ici . On demande des subventions pour des projets qui n’ont pas été soumis en Conseil Municipal .
Au dernier Conseil, il nous était dit qu’il ne fallait pas délibérer trop vite en Conseil à propos du projet de Plan de circulation de Firminy, pour ne pas brusquer les choses , ni bloquer la réflexion.
Mais il est hors de question de demander des subventions pour un projet de travaux qui est lié à la mise en sens unique de la Rue Benoît Frachon , alors que le Conseil Municipal n’a pas été saisi du dossier . La démocratie suppose de respecter les procédures de concertation de la population, mais aussi des instances élues .Quel sens aura le mandat d’un élu si tout est réalisé avant le Conseil municipal !
Réalisation d’une école de musique et de danse
Il est très étonnant de voir au même Conseil Municipal, le dossier de l’ Ecole de Musique et de Danse bien avancé avec déjà le lancement de la consultation pour préparer le projet affiné , et de constater en parallèle le sur place du dossier du Centre Social Soleil Levant .
AFFAIRES FINANCIERES
Budget Ville
Subventions associations
Plusieurs remarques :
D’abord sur la forme :
- Pourquoi le tableau des subventions proposées ne mentionne-t-il
pas avec plusieurs colonnes, ce qui avait été attribué l’an dernier, ce qui était demandé par l’association, et ce qui est finalement proposé et pourquoi ne sait -on pas quelles associations se voient refuser une subvention ?
- Pourquoi ces propositions des élus sont si peu argumentés, ou avec
des arguments parfois mesquins ( « on aura besoin d’eux pour . » ou « ils ont rendu tel service . ») ?
D’autre part sur le fond :
- Pourquoi certaines associations locales ne reçoivent aucune
subvention, alors que d’autres , dont le siège social est dans la Plaine ( Andrézieux , Sail sous Couzan ,Bellegarde en Forez..) ou assez loin de Firminy, en perçoivent et non des moindres (ex Nocturnes Foréziennes avec 1525 Euros qui sont sans doute subventionnées pour payer la location du Firmament qu’ils utilisent une fois par an .) ?
- Pourquoi certaines associations sont soumises à la règle de la
calculette et des 3% d’augmentation , quand d’autres voient allègrement leurs subventions augmenter plus fort ?
- Pourquoi toutes les associations de parents d’élèves ne
pourraient-elles pas avoir un même barême ? Ici ,la subvention varie entre 50 E et 100 E !
- Pourquoi des associations de l’agglomération stéphanoise qui font
un réel travail social ou d’utilité sociale (comme la lutte contre l’échec scolaire, les visiteurs de prison, la ludothèque PEP, les associations intermédiaires , .) ne sont elles pas plus financées ?
- Pourquoi certains projets assez flous sont financés, malgré l’
absence de clarté sur leurs réalisations ?
- Nous trouvons curieux de ne financer la ludothèque PEP qu’avec 27
euros par école ? Pourquoi la Mairie ne complète t-elle pas un projet de ce type à hauteur raisonnable pour que des projets comme une ludothèque puissent réellement financer des moyens de proposer des acrivités structurées à des jeunes ou des enfants ?
- Enfin, il est choquant de constater qu’une association dont sont
membres trois élus, un salarié et la secrétaire d’Union pour Firminy, reçoit une subvention beaucoup plus généreuse que les 3 % classiquement accordés ! Pendant ce temps, une autre association (collectif de défense des droits et intérêts des locataires du Corbusier) qui compte plus d’adhérents que sa concurrente,ne reçoit aucune subvention ! Et la promesse faite par M. CINIERI devant moi-même à la fin du dernier Conseil,pour que cette association ait un local spécifique, n’est toujours pas mise en application ?
Voilà de nombreux conseils municipaux que je réclame une charte précisant des critères d’attribution plus fins pour les subventions aux associations .
Il m’est répondu qu’il s’agit d’un héritage du passé et qu’il sera difficile de limiter les crédits aux associations habituées à des gros montants .
Mais il est toujours temps de remettre les pendules à l’heure et d’attribuer dezs subventions d’un certain montant, en limitant la progression de ces dernières par la suite
Budget EAU
Sur le Budget primitif 2003, quelques chiffres m’interpellent :
- Baisse des charges de personnel de 411 612 E à 390 000 E . Y a
t-il des suppressions de personnel ?
- Charges de gestion courante : passage de 6097 E à 160 000 E . Qu’
est ce qui justifie une telle explosion des charges de gestion courante ?
- Transfert de charges : 0 en 2002 et 160 000 E en 2003
- Frais d’études et recherche de 131 000 E
D’autre part, je souhaiterais savoir à quoi correspond « la contre valeur pollution » de 325 134 E ?
Tarification Eau 2003-
Je m’étonne que l’on puisse vendre l’eau de Firminy aux communes voisines à perte : 0,43 E de prix de vente contre 0,44 E de prix de l’eau brute et 0,80 E pour l’eau traitée .
Normalement, une collectivité peut vendre à prix coûtant, pas à perte .
Enfin sur l’eau je rappelle que j’avais proposé un amendement budgétaire au précédent Conseil, et qu’il m’avait été demandé de le représenter en mars au moment du vote du Budget Eau . Je réitère donc ma demande d’examen de cet amendement budgétaire .