Pollutions Loire – Clinique Guinard – Décharge du Vernet – Dette municipale // Conseil Municipal // 6 décembre 2004

Dossier N°1

Monsieur le Maire,

J’interviens sur l’action en justice N° 041 521, le dossier des 3 épisodes successifs de pollution de la Loire. Nous sommes surpris du montant de la provision pour frais dans ces affaires de pollutions de la Loire. Le coût de votre avocat parisien, dix fois supérieur aux provisions habituelles, nous paraît disproportionné pour une affaire dans laquelle vous pourrez argumenter que la ville a lancé avec ses partenaires la mise aux normes de la station même si vous avez attendu longtemps pour le faire. Il nous semble que la place stéphanoise possède assez d’avocats talentueux pour défendre la ville dans cette affaire.

Dossier N° 3

Monsieur le Maire, je vous présente ma candidature au poste de membre suppléant pour siéger au conseil de la communauté d’agglomération St Etienne Métropole en remplacement de Marie Berger.

Dossier N° 4

Monsieur le Maire, je vous présente ma candidature pour siéger à la commission consultative des services publics locaux en remplacement de Marie Berger.

Dossier N°5

Monsieur le Maire, je vous présente ma candidature pour siéger dans les conseils de quartier N°11, Cotonne/Montferré/Béraudière et N°19 Bellevue/Solaure/La Croix de l’Orme/Le Mont en remplacement de Marie Berger.

Dossier N°6

Monsieur le Maire, je vous présente ma candidature pour siéger au comité de gestion du centre Coligny en remplacement de Marie Berger.

Dossier N°8 (Eventuellement)

Monsieur le Maire, la ville reprend l’ancienne clinique Guinard, ce que nous approuvons. Mais nous insistons pour qu’avant toute rétrocession de celle-ci pour un éventuel projet immobilier, toutes les solutions de conservation soient étudiées avec les associations compétentes. Si des promoteurs souhaitent réaliser de nouveaux bâtiments dans ce quartier, il semble qu’il reste encore assez de terrains libres au cœur de l’opération Manufance.

Dossier N°10

Monsieur le Maire, nous nous félicitons que la décharge du vallon du Vernet, la décharge de l’IUT, entre dans une nouvelle ère avec une réduction des nuisances pour les riverains.

Mais nous pensons que la convention doit insister plus sur la gestion du trafic des camions qui ne doivent plus traverser le centre de Terrenoire.

D’autre part, nous sommes surpris de lire que cette décharge pourra accepter les déchets de plâtre comme indiquée page 22 de la convention. Or les plâtres en se décomposant relarguent des sulfates.

A ce sujet, la dernière édition de juin 2004 du guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP a supprimé les déchets composés majoritairement de plâtre en raison d’un risque de relargage de sulfate par lessivage. Mais ce guide n’a pas de valeur réglementaire.

Néanmoins, la décision du Conseil de l’Union européenne du 19 décembre 2002 a pris effet le 16 juillet 2004. Elle fixe la liste des déchets pouvant être admis sans essai dans les décharges d’inertes, et le plâtre n’en fait pas partie. Pour les déchets qui ne sont pas dans la liste, il faut faire une série d’analyses après lixiviation et contrôler les résultats avec des valeurs seuils ce qui n’est pas prévu dans cette convention.

J’en conclue que le plâtre n’est pas un déchet inerte et qu’il n’a rien à faire dans ce type de décharge et donc à cet endroit.

Nous voterons contre la convention dans son état actuel.

Dossier N°15

Monsieur le Maire, comme je l’ai écrit lors de l’enquête publique, comme je l’ai dit en commission urbanisme la semaine dernière, je regrette que vous aménagiez la place Chavanelle sans créer un espace de jeux pour enfants. La ville en manque. Je fais le parallèle avec la place Bellevue, où les rares jeux croulent sous les enfants. De plus pour les personnes âgées qui viennent passer quelques instants dans les espaces verts, elles préfèrent souvent rester à proximité des enfants qui jouent comme on le voit aussi à Bellevue où les bancs du petit espace enfants sont les plus utilisés par nos anciens.

Dossier N°18

Monsieur le Maire, nous souhaitons que les aménagements du boulevard Vivaldi à Montreynaud soient menés jusqu’au pied de la butte car ils permettent la réalisation d’une piste cyclable utilisée par les riverains qui vont à la piste de Méons ou simplement partent en ballade depuis ce lieu.

Dossier N° 22

Monsieur le Maire, vous vous en doutez, nous voterons pour la prolongation de la DUP de création du parc du Bois d’Avaize, mais nous souhaitons que les acquisitions de ce parc soient accélérées.

Dossier N° 79

Monsieur le Maire, je donnerais juste 2 chiffres, celui de la dette de la ville en cumulant celle du budget principal et des affaires économiques : 386 133 359 Euros et celui du désendettement annoncé pour 2005 lors du débat d’orientation budgétaire du mois dernier et en prenant le chiffre le plus haut de votre fourchette, soit 4 millions d’Euro.

En gardant votre rythme d’endettement et de désendettement, l’apuration totale de la dette pourra être atteinte en 2100, soit dans 96 ans . Et en admettant que la ville réduise de moitié sa dette car une collectivité peut jouer sur l’endettement, la ville retrouvera une souplesse financière aux alentours de 2050, soit dans 7 mandats environ.

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