Commerce – DTA – Patrimoine // Conseil Municipal de Saint Etienne // 10 Janvier 2005

Dossier N°2

Monsieur le Maire, dans le dossier N°041591, nous constatons que la ville a passé une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un magasin de disques pour la location d’une boutique sous les arcades de l’hôtel de ville. Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que nous sommes choqués que les conseillers municipaux apprennent par la presse, votre intention de vendre les magasins des arcades. Nous nous opposerons à ce projet. Selon nous, la location de ces boutiques permet de garder en centre-ville des petits magasins stéphanois, comme ce vendeur de disques indépendant qui va vendre des labels indépendants que ne vendent pas les grandes surfaces de disques. Si nous vendons les arcades, lentement, mais sûrement, tous les petits magasins seront remplacés par des agences bancaires et des franchisés, et notre centre-ville deviendra sans spécificité.}}}
Nous sommes d’ailleurs tout autant inquiet pour les petits commerces qui sont gênés par les travaux du tramway.

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{{Dossier N°3 : Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire lyonnaise

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux

Les Verts voteront contre l’avis du conseil municipal de St Etienne sur la Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire lyonnaise.

L’avenir de St Etienne au sein d’une aire métropolitaine lyonnaise rééquilibrée n’est pas assuré par ce document.

Un homme politique français dans une conférence internationale a récemment déclaré : « La maison brûle et nous regardons ailleurs ». Il semble que cette DTA regarde beaucoup trop le nombril lyonnais.

Tout d’abord, sur le plan juridique, nous rappelons que si un projet n’est pas mentionné dans une Directive Territoriale d’Aménagement, ce projet ne pourra pas se réaliser. Le véritable effet juridique d’une Directive Territoriale d’Aménagement est en creux, c’est-à-dire dans les opérations absentes, et non pas en plein, par la lecture directe du catalogue à la Prévert de cette DTA. Sur le plan théorique, la volonté politique est d’afficher une orientation, c’est-à-dire de faire des choix politiques entre des bons et des mauvais projets. Compte tenu du manque d’analyses économiques poussées et de hiérarchisation, le résultat est en l’occurrence l’établissement d’une DTA totalement irréalisable sur le plan économique.

La portée juridique de cette Directive Territoriale d’Aménagement s’avèrera particulièrement pondérée par les manques du texte. On trouve dans le texte de la directive : soit des observations ou constatations, soit des indications de souhaits, soit enfin la précision de véritables projets, or il résulte de la jurisprudence que seules les indications de véritables projets ont une portée juridique. Et dans ce document, tout particulièrement dans le chapitre « aménagement de l’espace », la liste des « néanmoins », « sauf exception » et autre « toutefois » ouvre des portes vers toutes les interprétations aléatoires.

Dans le contenu de cette DTA, l’inventaire à la Prévert ne recule devant rien. Il faudra à toutes nos collectivités, et à l’État, beaucoup plus d’argent qu’elles n’en ont pour financer toutes ces autoroutes , voiries routières, plans de déplacements en 20 ans et nous le redisons cette non-hiérarchisation des projets est irréaliste à moins qu’elle ne soit qu’électoraliste voir les deux à la fois.
Au hasard, citons pour exemple, que la DTA à l’ambition de faire de Satolas en 2020, soit dans moins de 15 ans, le deuxième aéroport intercontinental de France. On se croirait revenu au schéma d’aménagement de la Loire des années 70 qui, s’il avait été réalisé, aurait entraîné la construction d’un deuxième aéroport dans la Plaine du Forez.
Il en ressort une certaine cacophonie dans laquelle chacun croit que son projet sera réalisé alors qu’il pourrait très bien ne jamais voir le jour.

Vous vous doutez que nous n’approuvons pas cette politique folle et jusqu’au-boutiste faîtes de promesses d’autoroutes, d’aéroport, et même de développement de l’énergie nucléaire en Rhône-Alpes pourtant déjà la première région nucléarisée d’Europe, si ce n’est du Monde.

Cette accumulation va à contrario de ce qu’affirme l’état des lieux disant que nous avons trop morcelé notre territoire par des voiries routières qui ont aussi provoqué un étalement trop important de l’aire urbaine.
Qu’à cela ne tienne, cette Directive Territoriale, en voulant développer encore les transports routiers, va aussi à contrario des Plans de Déplacements Urbains des grandes villes, des Plans de Protection de l’Atmosphère et du Plan Régional de la Qualité de l’Air. Cette Directive Territoriale d’Aménagement ignore même totalement le protocole de Kyoto qui entrera en vigueur au mois de février, suite à sa ratification par la Russie. Chaque infrastructure de transports devra être jaugée sur sa contribution d’émission de gaz à effets de serre à la baisse, à l’aune des engagements internationaux de la France.

Mais mes chers collègues, le plus grave est pour notre ville.

Le fait qu’il y ait Saint Etienne et pas Grenoble dans le périmètre de cette Directive Territoriale d’Aménagement montre la « satellisation » de Saint Etienne par Lyon, pour ne pas dire la « vassalisation », et non la création d’une relation équilibrée !

Cette vision de Saint-Etienne comme ville satellite est celle d’une ville qui perdrait ses habitants et dans laquelle les cadres ne voudraient plus habiter.
En témoigne la page 24 du texte de la DTA, je cite :
« {le phénomène le plus inquiétant pour l’agglomération (de Saint Etienne) est la désaffection de la Ville centre (…) et le développement des communes de la plaine du Forez »

La Directive Territoriale d’Aménagement n’envisage pas sérieusement la connexion de St Etienne sur Lyon par la voie ferrée Givors-Brignais-Gorge de Loup-Gare de St Paul, ce qui permettrait d’offrir une 3ème connexion directe de notre ville sur la ville de Lyon.

Mais le plus grave vous l’avez aussi lu, c’est que la Directive Territoriale d’Aménagement n’envisage pas que le contournement ferroviaire par l’Est de Lyon passe obligatoirement par Givors, elle laisse trop de marges aux aménageurs. Or si ce contournement n’arrive pas à Chasse, il n’est pas en face de Givors. Dans ce cas, nous ne pourrons envisager de liaisons directes par train avec l’aéroport de Satolas et au-delà vers les Alpes. Cette omission est pour nous le signe clair que cette DTA ne vise pas à aménager avec équilibre l’aire lyonnaise mais à conforter le pôle lyonnais au détriment du reste de la région et non pas en complément.
Nous réaffirmons donc que la connexion ferroviaire de l’Est lyonnais doit être faîtes par Givors et Chasse, ce serait une chance de plus de développement du quartier tertiaire de Chateaucreux, sur lequel St Etienne Métropole mise beaucoup, qui se retrouverait ainsi à moins d’une heure d’un vrai aéroport.

Inventaires à la Prévert, manque de définition des projets nécessaires au développement durable, contradiction avec les objectifs de maîtrise de l’urbanisation et des déplacements, contradictions avec les objectifs de dépollution et surtout hypercentralisation lyonnaise nous font voter contre cette Directive Territoriale d’Aménagement.

Je vous remercie.

Dossier N° 8

Monsieur le Maire pour cette acquisition de la chapelle des italiens, rue Desgeorges et de la Paix, nous ne comprenons pas que vous n’ayez pas fait jouer le droit de préemption de la ville plutôt. Cette chapelle et les bâtiments attenants ont été vendus, il y a très peu de temps à l’agence de Val de Loire immobilier et vous n’avez pas fait jouer le droit de préemption. Aujourd’hui, vous acheter à l’Agence Val de Loire, si, il y a quelques mois nous avions directement acheté à la fondation propriétaire, nous aurions économisé l’argent des stéphanois.
Sans compter que nous avons bien du mal à comprendre votre frénésie d’acquisition pour une éventuelle extension du palais de justice alors que celui-ci vient d’être agrandit.

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