Conseil municipal du 21 septembre 2026
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole pour des missions de géomètre expert
Présentation par Léo Vergier, conseiller délégué à la commande publique responsable
Cher(e)s collègues,
Dans l’objectif d’une gestion saine des finances publiques, nous menons des actions pour optimiser les dépenses de la Ville de Saint-Étienne.
Cette délibération en est une traduction puisqu’elle vous propose d’adopter une convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole sur les prestations de géomètre-expert.
Nous sommes régulièrement amenés à avoir recours à leur spécialité pour réaliser des missions liées à la gestion, l’acquisition, la cession ou la valorisation de notre patrimoine foncier.
Nous vous proposons donc de désigner Saint-Étienne Métropole comme coordonnateur de ce groupement qui comprend 5 lots dont un sera partagé entre la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole et 4 uniquement à destination de Saint-Étienne Métropole. Ce groupement représente un total de 1,12 million d’euros sur 4 ans.
Cette proposition renforcera l’efficacité de l’action publique entre collectivités, tout en améliorant la coordination et en maitrisant les dépenses.
Je vous remercie
Seul le prononcé fait foi.
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