Conseil municipal du 29 juin 2026
– Vallon du Vernet – Projet de création d’une centrale photovoltaïque – Promesse synallagmatique de vente au profit de la société EVM –
Présentation par Julie Tokhi, 1re adjointe chargée de la transition écologique, de la gestion sobre des ressources, de l’administration générale, de la laïcité et de la mémoire
Il s’agit d’un projet de création d’une centrale photovoltaïque et de la promesse de vente qui en découle.
Ces derniers jours, nous l’ont malheureusement rappelé, il est urgent de porter des politiques qui soient réellement ambitieuses pour permettre à notre territoire de répondre aux enjeux que représente le dérèglement climatique aujourd’hui et demain.
Cette délibération s’inscrit dans le développement des énergies renouvelables.
L’arrêt des activités d’enfouissement au lieu dit Le Vernet à Terrenoire laisse un terrain dont la ville de Saint-Étienne est propriétaire sans activité et donc une belle opportunité d’installation.
Des études ont démontré qu’il était possible d’installer une installation de panneaux photovoltaïques de 4,3 MW crête sur ce terrain qui est communal actuellement.
Le projet prévoit la construction et l’exploitation de cette centrale à la Société Anonyme d’Économie Mixe Locale de Développement des Énergies Renouvelables : Énergies Vertes & Métropole, dont Saint-Étienne Métropole est l’actionnaire majoritaire.
Donc pour avancer sur ce projet, cette délibération propose de consentir à une promesse synallagmatique de vente au profit de la Société Énergie Verte et Métropole, ce qui lui permettra d’engager dès maintenant les études préalables à la réalisation de l’équipement tout en sécurisant l’acquisition du foncier. Synallagmatique, c’est-à-dire que la vente effective est conditionnée à la réalisation de cette installation photovoltaïque à l’avenir.
L’installation pourrait être étendue sur une parcelle voisine qui est actuellement propriété de l’État pour porter la puissance totale de la centrale à 8,6 MW crête. On est en train d’étudier sérieusement cette opportunité.
Cette délibération nous permet donc d’avancer sur un projet important qui participera à construire une partie de l’autonomie énergétique à travers la production d’énergie dite « verte ».
Je vous remercie.
Seul le prononcé fait foi
Photo – © JBub – tous droits réservés